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publié le 13 Décembre 2016

LE CROWDFUNDING EN ROYALTIES

LE CROWDFUNDING EN ROYALTIES

Un mode de financement adapté à l’économie monégasque

Monaco Crowdfunding a décidé de proposer aux porteurs de projets et aux investisseurs un nouveau mode de financement, car nous pensons qu’il s’agit d’une réelle opportunité pour l’économie Monégasque. Explications.
Le fonctionnement des Royalties

Nouveau mode d’investissement accessible grâce au financement participatif, les royalties (ou revenue based finance) sont une solution alternative à la levée de fonds traditionnelle pour des projets à fort impact social issus des secteurs pharmaceutiques ou environnementaux.
Ce type de financement participatif est principalement développé outre-atlantique dans le secteur de l’immobilier.
En Europe, le financement en royalties débute dans le domaine de la santé en proposant l’accompagnement de laboratoires de recherche en mal de financement.
Le principe est simple : Un investisseur avance une somme d’argent à une entreprise. En contrepartie, cet investisseur dispose d’un droit à une espérance de gain proportionnel à la réussite du projet.
En effet, plutôt que de recevoir un pourcentage de la société et de devenir associé, comme dans toutes les opérations d’equity, l’investisseur a droit à un pourcentage du chiffre d’affaires ou des bénéfices qui seront générés par l’exploitation future des produits ou services qui seront développés par le porteur de projet.

Ce financement fondé sur les revenus du porteur de projet est souvent considéré comme un hybride entre le financement par emprunt et le financement par capitaux propres.
Cette redevance est soit récurrente jusqu'à ce que l'investisseur récupère son capital plus la prime qu’il a initialement négociée, soit simultanée à la cession de brevets, de licences, d’un bien immobilier ou de titres de la société.
Les conditions encadrant le paiement de la redevance sont définies dans un « contrat de cession de revenus futurs ».
Le tableau ci-dessous est un comparatif des garanties et des conditions entre les modes de financement à la disposition de l’entrepreneur:

Dans le cas de versements réguliers de la redevance, les paiements sont comptabilisés et versés trimestriellement. Ils fluctuent en fonction du niveau des revenus trimestriels générés par le porteur de projet. Mon entreprise ne génère pas de chiffre d’affaire, je ne paie pas de redevance trimestrielle. Mon entreprise génère un chiffre d’affaire en progression de 20%, ma redevance trimestrielle augmentera dans les mêmes proportions. Ainsi, la durée de paiement dépend de la capacité du porteur de projet à rembourser les investisseurs de leur capital initialement investi et du pourcentage des revenus pré-définis dans le « contrat de cession de revenus futurs ».
Les multiples avantages du financement en royalties :

POUR LE PORTEUR DE PROJET : Remboursements flexibles adaptés aux revenus de la société. Remboursements anticipés sans pénalité si croissance des revenus. Mobiliser les compétences et les réseaux sociaux des investisseurs, Pas de création et de gestion d’une holding d’investisseurs, Pas d’émission d’obligations, Appui des investisseurs directement « intéressés » à la réussite du projet, Pas de sortie d’actionnaires à organiser, Entrée de fonds propres sans concéder des parts de son entreprise.


POUR L’INVESTISSEUR : Espérance de gain indexée sur la performance, Un retour sur investissement possible plus rapidement, Protection contre les risques de dilution liés à de futurs tours de table, Mécanisme d’intéressement sur des indicateurs concrets, Contrat sécurisant le versement des redevances dues, Pas de conflit avec le chef d’entreprise, Pas de sortie de l’entreprise à négocier.


EXEMPLE :
Afin de bien comprendre les mécanismes royalties, prenons l’exemple concret d’une jeune entreprise (moins de 3 bilans) qui génère 350 000€ de chiffre d’affaire (CA) en 2016. Elle a besoin d’un financement de 80 000€ pour acquérir de nouveaux équipements indispensables à son développement en 2017.

A condition de présenter des garanties suffisantes, ce porteur de projet pourra obtenir un prêt auprès de sa banque : Taux de 6,7% (taux moyen au 6/12/2016). Durée : 5 ans. Mensualités : 1 572,80€ Coût total du crédit : 14 368€ soit + 18% du capital emprunté


Le crowdfunding peut proposer à ce porteur de projet de rechercher un financement en royalties sous différentes formes. Nous les avons reprises ci-dessous. La 1ère option reprend les mêmes conditions obtenues auprès de sa banque, à la différence près que la redevance étant indexée sur son chiffre d’affaire, si celui-ci croît de 6% par an, le porteur de projet rembourse intégralement l’investisseur avec 9 mois d’avance et sans pénalité. La 2ème option et la 3ème option s’adressent à des investisseurs avertis. Il s’agit de parier sur la réussite du porteur de projet. En cas de succès, le pourcentage négocié (5,40%) de la redevance s’applique soit sur le chiffre d’affaire généré durant une période fixe (2ème option), soit sur la plus value obtenue par la revente d’un concept, d’un brevet, d’une licence ou d’une opération immobilière in fine (3ème option). Le porteur de projet développe son projet et conserve la gouvernance de son entreprise. L’investisseur voit sa prise de risques récompensée par un rendement moyen annuel de 8 à 26%. Attention, les investisseurs peuvent subir une perte partielle ou totale de leur capital investi, si l’entrepreneur échoue dans son projet.



Monaco Crowdfunding propose éventuellement la mise en place de différentes garanties pour sécuriser le capital, en fonction des dossiers.

Questions comptables, fiscales et juridiques :

Comptablement, la somme collectée par le porteur de projet est inscrite comme des fonds propres au compte de résultat. Les versements effectués par le porteur de projet aux investisseurs sont comptabilisés comme des charges financières.
Les investisseurs doivent déclarer les redevances au titre des produits imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux non professionnels.
Le royalty-based crowdfunding n’est assimilé ni à un investissement en capital, ni à un titre financier, ni à un prêt, au sens des codes monétaires et financiers.
Enfin l’enregistrement des royalties ne souffre pas des mêmes difficultés que celles rencontrées avec une levée de fonds classiques :
En effet, l’entrée de nouveaux associés au sein d’une SARL, SNC ou SCS Monégasques lors d’une levée de fonds est conditionnée à l’agrément du Ministre d’État si le cessionnaire est de nationalité étrangère et à une déclaration au Ministre d’État s’il est de nationalité monégasque et s’il ne s’agit pas d’une profession dont l’accès est subordonné à la justification de conditions légales.
L’acte de cession de parts est alors remis à la Direction de l’Expansion Économique.
Dans la cas d’une levée de fonds en utilisant le royalty-based crowdfunding, un « contrat de cession de revenus futurs » conclu entre le chef d’entreprise et les investisseurs remplace le pacte d’actionnaire et la cession de titres.
Faute de prise de participation au capital de la société en recherche de fonds, les parties sont dispensées des démarches auprès de la Direction de l’Expansion Economique, mais également de publication au Journal de Monaco, à l’inscription modificative au répertoire du commerce et de l’industrie voire de l’immatriculation à la CAMTI - CARTI dans certains cas.
Il en sera de même, lorsque le paiement de la totalité des revenus par le chef d’entreprise aux investisseurs mettra un terme à leur collaboration.

Monaco Crowdfunding propose tous les types de financement en crowdfunding, y compris le royalty-based crowdfunding (ou financement en royalties).
Que vous soyez à la recherche d’un investissement ou à la recherche d’un financement, nous étudierons votre dossier en toute confidentialité.