Chargement...

Blog Monaco Crowdfunding

Crowdfunding & réglementation financière des ICO

Crowdfunding & réglementation financière des ICO

Crowdfunding & financial regulation of the ICOs
Le crowdfunding connaît un essor phénoménal depuis une décennie.
Les chiffres sur le financement participatif pour 2017 font état d’une collecte globale de 34 milliards de dollars, répartie en 25 milliards de dollars de financement par des prêts, 5,5 milliards de dollars en dons avec ou sans contrepartie et 2,5 milliards de dollars en capital dans des entreprises. La projection de l'industrie du crowdfunding devrait atteindre plus de 300 milliards de dollars d'ici 2025.
Le crowdfunding a bousculé les modes d’accès traditionnels aux financements des entreprises. Cette évolution numérique se poursuit avec l’innovation technologique, notamment la blockchain et l‘émergence de cryptomonnaies.
Plusieurs grandes plateformes mondiales ont annoncé en décembre 2017 l’ajout des ICO à leur offre de financement de projets technologiques.
Une ICO (Initial Coin Offering ) consiste pour une entreprise à émettre des « jetons » (tokens) auprès d'investisseurs, qu'ils soient des institutionnels ou des particuliers. En échange de ces jetons, l'entreprise réçoit une certaine somme en crypto-monnaie.
Les dix plus grandes ICO ont eu lieu à Dubaï, au Royaume Uni et en Suisse, devenue en quelques mois un terreau très fertile pour la blockchain.
Le 16 février 2018, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Suisse (FINMA) reconnaissant le potentiel d’innovation de la technologie de la blockchain a dévoilé une approche intéressante : plutôt que de réagir en durcissant chaque fois plus le cadre réglementaire, la FINMA applique des instruments existants aux nouveaux modèles d’affaires.
Mark Branson, directeur de la FINMA, souligne que « La technologie de la blockchain offre un potentiel d’innovation pour les marchés financiers et bien au-delà. Les projets de blockchain qui fonctionnent de manière comparable aux activités soumises à autorisation ne doivent cependant pas contourner le cadre réglementaire éprouvé. Notre approche équilibrée du traitement des projets et des demandes d'ICO permet aux innovateurs sérieux de trouver leurs marques dans le contexte réglementaire et de lancer leurs projets de manière à respecter les lois existantes, permettant ainsi de protéger les investisseurs et l’intégrité de la place financière.»
En l’absence d’exigences réglementaires spécifiques, de jurisprudence applicable ni de doctrine juridique uniforme concernant les ICO, la FINMA se focalise sur la fonction économique et le but des jetons émis par l’organisateur de l’ICO.
D’un point de vue fonctionnel, la FINMA distingue trois types de jetons, des formes mixtes étant également possibles :
Les jetons de paiement : assimilables à des « cryptomonnaies » pures, sans autres fonctionnalités.
Les jetons d’utilité sont des jetons qui doivent donner accès à un usage ou à un service numériques.
Les jetons d’investissement représentent des valeurs patrimoniales telles que des parts dans des valeurs réelles, des entreprises, des revenus ou un droit à des dividendes ou des intérêts. Sous l’angle de sa fonction économique, le jeton doit être considéré comme une action, une obligation ou un instrument financier dérivé.
Lors de son analyse, la FINMA a constaté que les lois régissant les marchés financiers s'appliquent aux ICO le plus souvent dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent et du négoce de valeurs mobilières.
Sur la base des critères de fonctionnalité et de transmissibilité évoqués, la FINMA parvient à l’évaluation prudentielle suivante des ICO :
ICO de paiement : la FINMA considère comme clairement soumis aux dispositions en matière de blanchiment d’argent les ICO dont les jetons de paiement remplissent la fonction économique de moyen de paiement et sont déjà transmissibles. La FINMA ne traitera cependant pas ces jetons comme des valeurs mobilières.
ICO d’utilité: les jetons d'utilité ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières s'ils confèrent uniquement un droit d’accès à un usage ou à un service numériques et qu'ils sont utilisables dans ce sens à la date d’émission. Dans tous les cas où la fonction économique en tant qu'investissement existe également (ou seule cette fonction existe), la FINMA les traite comme des valeurs mobilières (comme des jetons d’investissement).
ICO d’investissement : la FINMA considère les jetons d’investissement comme des valeurs mobilières avec les conséquences correspondantes sur leur négoce dans l’optique du droit des marchés financiers. En règle générale, cette approche implique également pour les ICO des obligations correspondantes selon le Code des obligations.

Ces opérations, qui consistent à lever des fonds en échange de « jetons » numériques pouvant représenter diverses valeurs allant d’une participation actionnariale à une reconnaissance de dette, sont des investissements « spéculatifs à haut risque » du fait de la volatilité des prix des jetons.
Pour éviter cette volatilité ou spéculation, Monaco Crowdfunding, avec l’aval des autorités, entend promouvoir l’usage de jetons d’utilité acquis dans le cadre d’un ICO et dont le cours sera fixe pour ne pas ajouter des incertitudes aux projets d’ICO à financer et à réaliser.
Crowdfunding has been booming for a decade.

Crowdfunding figures for 2017 show a total of $ 34 billion, split into $ 25 billion in loan financing, $ 5.5 billion in donations with or without matching, and $ 2.5 billion $ in capital in companies. The projection of the crowdfunding industry is expected to reach more than $ 300 billion by 2025.


Crowdfunding has shaken up traditional access to corporate finance. This digital evolution continues with technological innovation, especially the blockchain and the emergence of cryptocurrencies.
Several major global platforms announced in December 2017 the addition of ICOs to their technology project financing offer.

An ICO (Initial Coin Offering) is for a company to issue "tokens" to investors, whether institutional or private. In exchange for these chips, the company receives a certain amount in cryptocurrency.


The ten largest ICOs took place in Dubai, the United Kingdom and Switzerland, becoming in a few months a fertile breeding ground for the blockchain.
On February 16, 2018, the Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA), recognizing the innovative potential of blockchain technology, unveiled an interesting approach: rather than reacting by increasingly tightening the regulatory framework, FINMA applies existing instruments to new business models.

Mark Branson, director of FINMA, points out that "blockchain technology offers innovation potential for financial markets and beyond. Blockchain projects that operate in a manner similar to activities subject to authorization must not, however, circumvent the proven regulatory framework. Our balanced approach to project processing and ICO applications allows serious innovators to find their brands in the regulatory environment and launch their projects in a way that respects existing laws, thus protecting investors and the integrity of the business. financial place."


In the absence of specific regulatory requirements, applicable case law or uniform legal doctrine concerning ICOs, FINMA focuses on the economic function and the purpose of the chips issued by the organizer of the ICO.
From a functional point of view, FINMA distinguishes three types of chips, mixed forms being also possible:
Payment tokens: similar to pure "cryptocurrency", without other features.
Utility tokens are tokens that must give access to a digital use or service.
Investment tokens represent assets such as shares in real values, businesses, income, or a right to dividends or interest. In terms of its economic function, the token must be considered as an equity, an obligation or a derivative financial instrument.


In its analysis, FINMA found that financial market laws apply to ICOs most often in the areas of anti-money laundering and securities trading.

On the basis of the mentioned functionality and transferability criteria, FINMA reaches the following prudential assessment of the ICOs:
Payment ICO: FINMA considers that ICO whose payment tokens fulfill the economic function of means of payment and which are already transferable, are clearly subject to the provisions on money laundering. FINMA will not, however, treat these tokens as transferable securities.
Utility ICO: utility tokens are not considered transferable securities if they only confer a right of access to a digital use or service and are usable in that sense on the date of program. In all cases where the economic function as an investment also exists (or only this function exists), FINMA treats them as transferable securities (such as investment tokens).

Investment ICO: FINMA considers investment tokens as transferable securities with the corresponding consequences on their trading in the context of the law of the financial markets. As a general rule, this approach also implies for the ICOs corresponding obligations according to the Code of Obligations.


These transactions, which consist of raising funds in exchange for digital "tokens" representing various values ranging from shareholding to debt recognition, are "speculative high-risk" investments because of the volatility of the price of tokens.
To avoid this volatility or speculation, Monaco Crowdfunding, with the approval of the authorities, intends to promote the use of utility tokens acquired in the context of an ICO and whose price will be fixed so as not to add uncertainties to projects. ICO to fund and realize.
Investissement : Le premier ecosystème en bockchain dédié au sport / The first blockchain ecosystem for sport